L'essentiel en 60s :
• Délai : 24-72h avec dossier complet chez MIRASSUR • Mentions clés : SIRET, activités, n° de police, validité • Vérification : QR code ou appel direct à l'assureur • Astuce : Demandez une version nominative par chantier si besoin
L'attestation d'assurance décennale prouve votre couverture auprès de clients et marchés. Elle est exigée à la signature ou au paiement du chantier. Voici tout ce qu'il faut savoir pour l'obtenir et la vérifier.
À quoi sert l'attestation ?
Elle prouve votre couverture décennale auprès de :
- Vos clients particuliers
- Les marchés publics
- Les maîtres d'ouvrage professionnels
Exigée obligatoirement à la signature ou au paiement du chantier.
Délai d'émission après souscription
Dossier complet = attestation sous 24-72h chez MIRASSUR.
Cas complexes (multi-activités, historique sinistralité) : jusqu'à 1 semaine le temps de validation et compléments.
À savoir
Ne démarrez jamais un chantier sans attestation valide. Le maître d'ouvrage peut annuler le contrat et engager votre responsabilité civile.
Mentions obligatoires à contrôler
Vérifiez toujours :
✓ Identité de l'entreprise (nom, SIRET)
✓ Nature des activités couvertes (exhaustive et précise)
✓ Numéro de police + QR code ou URL de vérification
✓ Période de validité (annuelle ou par chantier)
✓ Coordonnées de l'assureur et du courtier
Comment vérifier l'authenticité
3 méthodes de vérification :
- Scanner le QR code présent sur l'attestation
- Contacter l'assureur via les coordonnées indiquées
- Passer par MIRASSUR pour validation immédiate
Erreurs qui la rendent invalide
❌ Attestation provisoire périmée
❌ Défaut de paiement de la prime
❌ Attestation pour un chantier non déclaré dans le contrat
❌ Activités non couvertes par le contrat
❌ Coordonnées non à jour
Astuce pro : Vérifiez chaque année la validité de l'attestation pour tout chantier public.