Un dossier complet accélère l'acceptation de votre assurance décennale. Voici la checklist exhaustive des documents à préparer.
Identité & juridique (KBIS/SIRENE, pièce identité, URSSAF)
Documents obligatoires
- KBIS ou extrait SIRENE (moins de 3 mois)
- Pièce d'identité du dirigeant (recto-verso)
- SIRET actif et à jour
- RIB professionnel de l'entreprise
Documents complémentaires
- Attestation URSSAF à jour
- Statuts de la société (si SAS/SARL)
- Justificatif de domicile de l'entreprise
Important : Toutes les informations doivent être rigoureusement à jour.
Technique (diplômes, qualifs, références chantiers)
Diplômes et qualifications
- CAP, BEP, BAC Pro dans le métier
- BP, BTS ou équivalent
- Qualifications professionnelles : Qualibat, QualiPAC, RGE...
- Certificats de formation continue
Références de chantiers
- Photos avant/après des réalisations
- Attestations clients satisfaits
- Devis et factures de chantiers récents
- Détails techniques des travaux réalisés
Astuce : Présentez 3 à 5 chantiers récents bien documentés.
Assurance/financier (RC Pro, sinistralité, RIB)
Assurances
- Attestation RC Professionnelle en cours de validité
- Relevé de sinistralité des 5 dernières années
- Anciennes attestations décennales (si renouvellement)
Documents financiers
- RIB professionnel
- Liasse fiscale (derniers bilans)
- Prévisionnel (si création récente)
Astuces pour accélérer l'accord
✅ Préparez le dossier AVANT de faire la demande
✅ Scannez tous les documents en PDF haute qualité
✅ Nommez clairement chaque fichier
✅ Vérifiez les dates de validité
✅ Complétez exhaustivement le formulaire
✅ Répondez rapidement aux demandes de compléments
Délai moyen avec dossier complet : 24 à 48h chez MIRASSUR.